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Accessibilité PMR : un nouveau cap avec la circulaire n°6492/SG

Publié le 18 juillet 2025

Visuel de la boîte à outils accessibilité à destination des élus locaux
Source de l'image : Préfecture de Tarn-et-Garonne

La circulaire n°6492/SG marque une étape importante dans la mise en œuvre des politiques d'accessibilité pour les personnes en situation de handicap.

Ce que la circulaire renforce

  • Accélération des plans de mise en accessibilité des bâtiments publics.
  • Priorisation des ERP essentiels (écoles, mairies, établissements de santé).
  • Renforcement du suivi opérationnel avec les services de l'État.

Pourquoi c'est structurant

L'accessibilité n'est pas un complément de projet : c'est une exigence de conception, d'usage et de continuité de service. Les maîtres d'ouvrage et exploitants doivent intégrer ces obligations dès la phase de programmation.

XP Contrôle SAS accompagne les acteurs publics et privés sur la conformité réglementaire, les contrôles et la sécurisation des dossiers techniques.

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Ressources utiles

Ces contenus peuvent vous aider à prolonger votre veille réglementaire.

  • Découvrir les services et expertises de XP Contrôle
  • Comprendre les attestations réglementaires en construction
  • Lire notre analyse de l'arrêté du 29 juillet 2025 sur la sécurité ERP