Arrêté du 29 juillet 2025 sur la sécurité ERP
Un arrêté daté du 29 juillet 2025, publié au Journal officiel le 31 juillet 2025, modifie le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP), notamment au niveau des articles du chapitre « CH » du règlement général.
Principaux éléments des modifications
- Articles CH ciblés : les évolutions touchent plusieurs dispositions du chapitre CH, ajustant les exigences techniques et les modalités d’organisation liées à la sécurité incendie.
- Articles modifiés : CH28, CH32, CH33, CH34, CH36, CH37, CH38, CH40, CH41, CH42, CH43, CH44, PE22 et PE23.
- Objectifs du texte : renforcer la prévention, clarifier les responsabilités des exploitants et professionnels, et adapter la réglementation aux réalités techniques actuelles.
- Public visé : maîtres d’ouvrage, exploitants, bureaux de contrôle, architectes, services de sécurité et prévention — tous concernés par ces nouvelles prescriptions.
Consulter le texte officiel (Journal officiel, 31 juillet 2025)
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