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Mentions Légales

1. Informations Légales

1.1. Éditeur du Site

Nom de l'entreprise : XP CONTROLE
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Capital social : 5 000 €
Numéro SIREN : 944 644 145
Numéro SIRET du siège social : 944 644 145 00012
N° TVA Intracommunautaire : FR41 944 644 145
Code NAF/APE : 71.20B (Analyses, essais et inspections techniques)
Adresse du siège social : 32, Boulevard du Port, 95000 Cergy, France
Date de création : 20/05/2025
Adresse e-mail : contact@xp-controle.fr

1.2. Directeur de la publication

Nom : Breyton
Prénom : Fabien

1.3. Hébergeur du Site

Nom de l'hébergeur : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Téléphone : 1007 (numéro de contact OVH)

2. Propriété Intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

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3. Données Personnelles

XP Contrôle s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site xp-controle.fr, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

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4. Cookies

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5. Limitation de Responsabilité

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6. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

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